La CCVD est unique à bien des égards.
En s’affiliant chez nous, nos clients renforcent leur prise en compte des enjeux sociaux et éthiques dans leur gouvernance et donc leur implication en tant qu’entreprise actrice de la responsabilité sociétale.
La CCVD réalise depuis 1948 les activités qui lui ont été déléguées par la Confédération, le Canton, ou d’autres mandants comme c’est le cas par exemple pour la gestion de la Caisse professionnelle AGRIVIT qui nous a été confiée par Prométerre. Toutes nos activités sont soumises à autorisation de la part de l’autorité fédérale.
Les grandes qualités de la CCVD font d’elle une des Caisses de Compensation AVS de référence en Suisse, et certainement LA Caisse de référence dans notre canton : Prestations complémentaires, Remboursements des frais de maladie, Recours contre les tiers responsables pour la majorité des cantons romands ainsi que pour le Portugal, l’Espagne et la France ou encore gestion de la qualité des prestations offertes aux citoyens vaudois par les 32 agences d’assurances sociales du Canton, sont quelques exemples d’activités qui rendent notre Caisse unique en son genre.
En s’affiliant chez nous, nos clients renforcent leur prise en compte des enjeux sociaux et éthiques dans leur gouvernance et donc leur implication en tant qu’entreprise actrice de la responsabilité sociétale.
Entrée en vigueur du projet « Développement continu de l’AI »
Prévenir l’invalidité et renforcer la réadaptation : tels sont les objectifs que poursuivent le Conseil fédéral et le Parlement pour les enfants, les jeunes et les assurés atteints dans leur santé psychique dans le cadre du Développement continu de l’assurance-invalidité. La réforme prévoit surtout d’intensifier le suivi des personnes concernées, d’étendre des mesures éprouvées et de renforcer la collaboration avec les médecins traitants et les employeurs. Elle remplace l’ancien système de rentes, avec ses échelons et ses effets de seuil, par un système linéaire et introduit des mesures visant à garantir la qualité et la transparence des expertises médicales. Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur du Développement continu de l’AI au 1er janvier 2022.
Notre Service des rentes a ainsi vécu l’introduction des rentes linéaires et les modifications concernant l’octroi des indemnités journalières AI, principalement en faveur des jeunes assurés effectuant une formation professionnelle initiale
Introduction du "Mariage pour tous"
Dès le 1er juillet 2022, les couples de même sexe peuvent conclure un mariage (jusqu’à cette date, seul le partenariat enregistré était possible)
Cette modification légale impacte le droit concernant les rentes de veuve et de survivants et donc directement notre Service des rentes.
Transmission des formulaires de manière informatisée
Certains formulaires concernant des demandes de prestations (demande de rente de vieillesse, de survivant, etc…) peuvent être transmis dorénavant de manière informatisée automatiquement à la Caisse AVS compétente. Une avancée intéressante qui est en phase avec la digitalisation de nos processus.
Modifications des conditions d’octroi des rentes de veufs
Ces modifications d’octroi ont pour but de traiter les veufs avec enfants de la même manière que les veuves avec enfants, de sorte que le droit à la rente de veuf ne s’éteigne plus lorsque le dernier enfant atteint l’âge de 18 ans. Les hommes qui deviennent veufs après le 18e anniversaire de leur plus jeune enfant recevront également une rente de veuf. Cette réglementation transitoire restera en vigueur tant que les dispositions légales ne seront pas adaptées.
L’arrêt de la CEDH n’a pas d’effet rétroactif. Il ne s’applique donc qu’aux veufs avec enfants qui touchaient encore une rente au 11 octobre 2022 et, naturellement, aux personnes dont le droit à une rente de veuf prend naissance après cette date.
Seuls font exception les cas où les veufs ont contesté l’extinction du droit à la rente, pour autant que leur cas n’ait pas été tranché par une décision définitive au 11 octobre 2022.
Rapport de Gestion 2022